Le CBD est un produit qui fait débat en France et dont la législation a beaucoup évolué ces dernières années. Dans cet article nous dressons un récapitulatif de cette évolution et démêlons le vrai du faux. Bonne lecture à vous.
À l’heure actuelle, la culture, la vente et l'utilisation de CBD et de ses produits dérivés comme l’huile de CBD sont tout à fait légales en France (1). En effet, le CBD n’est pas classé parmi les stupéfiants, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a d’ailleurs déclaré en 2018 que le CBD était sans danger et ne créait pas de dépendance (2). Pour aller encore plus loin, alors que le THC est psychotropique et peut créer un état d'exaltation et d'euphorie, le CBD ne provoque pas ces effets. Au contraire, d’après une étude il pourrait même avoir un effet antipsychotique (3).
En France, il est important de différencier le THC (tétrahydrocannabinol) et le CBD (cannabidiol). Le premier est illégal en France. Le CBD, lui, est autorisé en France car il est extrait de fleurs de chanvre séchées qui présentent une concentration en THC n’excédant pas 0,2% d’unité de matière sèche de chanvre. Les produits faits à base de CBD sont autorisés en France s’ils respectent ces critères de réglementation, et qu’ils sont fabriqués dans des standards de qualité correspondant à la catégorie du produit (huiles, bonbons, cosmétiques, etc…).
Enfin, des études scientifiques indiquent que le CBD aurait un effet positif sur le bien-être et pourrait même avoir des vertus anti-inflammatoires, antipsychotiques, antiépileptiques, contre les troubles du sommeil, la fibromyalgie, et bien d'autres encore (4). Le cannabidiol (CBD) est une molécule au potentiel important auquel nous croyons chez Harmony, surtout lorsqu’on se penche sur les effets de l’huile de CBD.
En France, nous devons remonter jusqu’au 22 août 1990, date à laquelle un arrêté a régit la vente, l’usage et la possession de CBD et qui imposait 3 conditions (5) :
En 2014, le fondateur d’Harmony, Antonin Cohen, a lancé le premier produit au CBD en France : Kanavape. Après plusieurs années de bataille judiciaire, Antonin a gagné à la Cour Européenne de Justice contre les autorités françaises. La France a dû changer sa réglementation pour autoriser la commercialisation de produits au CBD issus de la fleur de chanvre. Cela a permis de rendre la consommation de CBD, et donc d’huile de CBD, légale en France. En 2019 le ministère de la Justice a indiqué que la commercialisation de produits faits à base de CBD comme l’huile de CBD était autorisée à condition qu’ils ne dépassent pas le fameux taux de 0,2% de THC.
En 2020, l'Union européenne a voté le retrait du "cannabis et de la résine de cannabis" du tableau IV de la Convention unique de 1961, sur recommandation de l'OMS. Cette décision est considérée comme une reconnaissance des effets thérapeutiques du cannabis et a ouvert la voie à une réduction des restrictions imposées à la recherche scientifique sur le CBD. Le CBD lui-même, quelle que soit sa source, ne figure pas dans les tableaux de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (6).
Enfin, un arrêté du 30 décembre 2021 est venu compléter et modifier la réglementation concernant le CBD en France. Cette nouvelle législation du cannabis redéfinit ce qui est autorisé et qui est interdit. En voici les points principaux : le CBD est considéré comme une substance licite dont la culture, l’utilisation, et la commercialisation est autorisée en France. De plus, elle stipule que la culture, l’importation, l’exportation, la vente et la consommation de CBD et ses produits dérivés comme l'huile de CBD sont autorisées si le produit provient d’une variété de Cannabis Sativa L, ce qui est le cas du chanvre.
La législation française est beaucoup plus stricte en ce qui concerne le cannabis et le THC. En effet, le THC étant la molécule psychotrope du cannabis, ce dernier n’est pas légal en France. Pour être plus précis, l'État français interdit la production, la vente, la consommation et le transport de cannabis et de ses dérivés, ce qui inclut le THC. Le simple fait de posséder du cannabis est passible de sanctions pénales pouvant aller d’une amende à la prison.
Toutefois, il est important de noter que la législation française distingue le cannabis du CBD (cannabidiol) car ce dernier ne présente pas d'effets psychoactifs et qu’il est autorisé en France sous les conditions vues juste au-dessus.
Toujours d’après l’arrêté du 30 décembre 2021, les produits comprenant du THC sont autorisés à la vente à condition que leur teneur ne dépasse pas 0,2% (7).
Pour être certain d'être dans la légalité, vérifiez les certificats d'analyse de l’huile de CBD que vous utilisez pour vous assurer que le taux de THC ne dépasse pas 0,2%. ! Les produits mal étiquetés peuvent poser des problèmes avec les tests de dépistage de drogues précis, tels que ceux réalisés par les athlètes. (8)
Il est évident qu’un des objectifs du gouvernement est de lutter contre la consommation de cannabis, du moins lorsque sa concentration en THC est importante. Le fait est que pour l'État français, il serait difficile de différencier une fleur à forte teneur en CBD d'une fleur à forte teneur en THC rien qu'en la regardant, ce qui représente une potentielle confusion. Cependant, il existe des tests simples et peu coûteux que la police pourrait utiliser pour distinguer une fleur de chanvre à forte teneur en CBD d'une fleur de cannabis à forte teneur en THC. C’est d’ailleurs déjà le cas en Suisse. Le CBD et le THC font partie de la grande famille des cannabinoïdes, de même que le CBG, et peuvent parfois être confondues par les personnes n’étant pas familières avec le sujet. Si on ajoute à cela les nombreuses années de prohibition et d'interdictions ainsi que la désinformation sur les "dangers" de la consommation de cannabis, on comprend mieux pourquoi le CBD est autant visé par le gouvernement français, du moins sur le plan légal.
Il est aussi vrai que la consommation d’huile de CBD n’est pas recommandée pour certains individus, comme les personnes enceintes ou les enfants.
Vous savez maintenant que l’huile de CBD n’est pas interdite en France et que les bienfaits de l’huile de CBD sont même de plus en plus reconnus. Il est tout à fait compréhensible que les avis sur l’huile de CBD puissent diverger, notamment sur le plan légal, car le CBD est parfois confondu, à tort, avec le THC. Mais c’est un produit bien légal de même que tous les autres produits fabriqués à partir de fleurs et de feuilles de chanvre : cosmétiques, bonbons, vaporisateurs etc.
N’hésitez pas à faire un tour sur notre site pour consulter nos produits et en apprendre plus sur le CBD et sur son huile. Nous espérons que cet article vous aura aidée à comprendre la législation autour du CBD en France. Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter.
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